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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/02/2021
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Article 6 I-1
Avis 20203451
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Communication des déclarations des responsables publics suivants : 1) les vices-présidents de...
28/02/2021
Défavorable/Article 6 I-1
Sans objet/Inexistant
Vie Publique / Politique Générale