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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Var
Développement Durable Et Transports / Transports
Sans objet/Inexistant
Avis 20215628
Préfecture du Var
Communication des documents suivants, détenus par la sous-préfecture de Draguignan : 1) le...
04/11/2021
Favorable/Environnement
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Environnement
Développement Durable Et Transports / Transports
Transport aérien