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Résultats 121 à 98 sur 98 trouvés.

Administrations

17 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 10 Pôle emploi 6 Ministère de la Justice 3 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 3 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31) 3 Ministère de l'Intérieur 2 Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73) 2 Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes de Nice (CPAM 06) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Séances

15 31/08/2019 14 31/03/2020 13 31/12/2019 10 31/12/2020 8 30/06/2020 7 28/02/2021 6 31/10/2018 6 31/12/2018 6 30/09/2020 5 30/04/2021

Mots-clés

16 Sécurité sociale 9 Chômage 9 Dossier médical personnel 6 Détenus 5 Dossier personnel 5 Taxe d’habitation et taxes foncières 4 Ayant droit 4 Lieux de détention 4 Retraite 4 Successions

Thèmes

14 Justice 14 Ordre Public Et Sécurité 6 Détention 18 Travail Et Emploi 9 Droit Du Travail 9 Emploi Public 19 Finances Publiques Et Fiscalité 30 Affaires Sanitaires Et Sociales 21 Solidarités Et Prestations Sociales 9 Dossiers Médicaux

Conclusions

16 Sans objet/Communiqué 10 Sans objet/Inexistant 3 Favorable 1 Défavorable 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf inexistant

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