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Dossier médical personnel Sans objet/Détruit

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Administrations

3 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 2 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 2 Hospices civils de Lyon 1 Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes (Direction générale) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (CPAM 36) 1 Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66) 1 Centre Hospitalier Gabriel Martin 1 Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil 1 Centre Hospitalier Mémorial France Etats-Unis

Séances

5 31/12/2017 3 31/12/2018 2 11/12/2014 2 04/06/2015 2 20/12/2018 2 28/02/2021 1 10/01/2013 1 21/02/2013 1 28/03/2013 1 27/02/2014

Mots-clés

2 Dossier personnel 2 Handicap - invalidité 1 Admission au séjour 1 Ayant droit 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Santé 1 Sécurité sociale 1 Territoriale

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 1 Travail Et Emploi 1 Travail Et Emploi 15 Affaires Sanitaires Et Sociales 15 Dossiers Médicaux 25 Affaires Sanitaires Et Sociales 22 Dossiers Médicaux 3 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

6 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Perdu 2 Irrecevable/Refus non établi 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable

Modes de consultation

27 Affaire courante 9 Délégué 2 Affaire de principe

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