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Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Détruit

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Résultats 61 à 31 sur 31 trouvés.

Administrations

7 Ministère de la Justice 2 Ministère de l'Intérieur 2 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 2 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie de Lille 1 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 1 Ministère de l'intérieur 1 Ministère des armées 1 Ordre des Avocats au Barreau de Grasse

Séances

4 31/03/2020 3 15/09/2018 3 31/12/2020 2 31/12/2017 2 31/12/2018 2 31/08/2019 1 10/09/2015 1 23/03/2017 1 12/07/2018 1 20/12/2018

Mots-clés

9 Admission au séjour 7 Détenus 5 Lieux de détention 4 Intervention 1 Archives 1 Armée 1 Avocats 1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 Nationalité

Thèmes

31 Justice 31 Ordre Public Et Sécurité 11 Etrangers 7 Détention 6 Police 2 Sécurité Civile 2 Sécurité Routière 1 Défense Et Diplomatie 1 Professions Judiciaires 1 Sécurité Publique

Conclusions

6 Sans objet/Inexistant 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

14 Délégué 12 Affaire courante

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