Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Travail Et Emploi / Droit Du Travail Sans objet/Détruit

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 24 sur 24 trouvés.

Administrations

22 Pôle emploi 1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale de l'Ardèche (DIRECCTE 07) 1 France Travail

Séances

5 31/12/2017 2 22/09/2016 1 22/10/2015 1 19/11/2015 1 17/12/2015 1 08/09/2016 1 31/05/2018 1 15/09/2018 1 31/08/2019 1 31/12/2019

Mots-clés

22 Chômage 3 Retraite 1 CAF 1 Conditions de travail 1 Licenciement

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf comportement 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

9 Affaire courante 9 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support