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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Sans objet/Détruit

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Résultats 41 à 32 sur 32 trouvés.

Administrations

3 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes (Direction générale) 1 Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale) 1 Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil 1 Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac 1 Centre hospitalier Coeur de Corrèze (Tulle) 1 Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry 1 Centre hospitalier Paul Martinais de Loches 1 Centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil

Séances

6 31/12/2017 2 06/09/2018 2 20/12/2018 2 31/12/2018 2 31/03/2020 1 17/12/2015 1 15/09/2016 1 20/10/2016 1 03/11/2016 1 01/12/2016

Mots-clés

22 Dossier médical personnel 7 Ayant droit 3 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Santé

Conclusions

4 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 3 Irrecevable/Refus non établi 2 Sans objet/Perdu 1 Défavorable 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

15 Affaire courante 9 Délégué 1 Affaire de principe

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