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Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Détruit

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Administrations

3 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93) 2 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 2 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 2 Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66) 2 Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62) 1 Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Séances

3 24/07/2014 3 13/11/2014 3 04/06/2015 2 28/03/2013 2 11/12/2014 2 07/01/2016 1 22/11/2012 1 20/12/2012 1 10/01/2013 1 07/02/2013

Mots-clés

15 Dossier médical personnel 11 Sécurité sociale 9 Ayant droit 2 Archives 1 Accident 1 Accident du travail 1 Logement 1 Mutuelle 1 Professions médicales 1 Protection de l’enfance

Conclusions

6 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

39 Affaire courante 1 Affaire de principe

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