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Justice Sans objet/Détruit

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Résultats 3841 à 49 sur 49 trouvés.

Administrations

8 Ministère de la Justice 3 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 3 Préfecture de police de Paris 2 Ministère de l'Intérieur 2 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 2 Préfecture du Val-de-Marne 1 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Troyes 1 Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins 1 Conseil général de la Haute-Garonne (CG 31) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Séances

4 31/03/2020 3 04/09/2014 3 15/09/2018 3 31/12/2020 2 27/11/2014 2 31/12/2017 2 31/12/2018 2 31/08/2019 1 05/04/2007 1 20/12/2012

Mots-clés

15 Admission au séjour 9 Détenus 5 Lieux de détention 4 Archives 4 Intervention 2 Judiciaire 2 Nationalité 2 Politique et réglementation 2 Prévention 1 Armée

Thèmes

17 Ordre Public Et Sécurité 6 Étrangers 3 Sécurité Civile 32 Ordre Public Et Sécurité 11 Etrangers 7 Détention 6 Police 2 Professions Judiciaires 2 Sécurité Civile

Conclusions

9 Sans objet/Inexistant 6 Sans objet/Communiqué 4 Favorable 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire

Modes de consultation

30 Affaire courante 14 Délégué

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