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Affaire courante Sans objet/Détruit

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Résultats 341 à 318 sur 318 trouvés.

Administrations

48 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 15 Pôle emploi 5 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31) 4 Ministère de l'intérieur 3 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 3 Banque de France 3 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93) 3 Mairie de Ressons-le-Long 2 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 2 Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)

Séances

12 22/09/2016 8 08/09/2016 6 04/09/2014 5 19/11/2015 5 17/12/2015 5 28/06/2018 4 26/09/2013 4 24/07/2014 4 30/10/2014 4 27/11/2014

Mots-clés

27 Dossier médical personnel 26 Sécurité sociale 17 Dossier personnel 16 Ayant droit 14 Chômage 13 Examen et concours 13 Impôt sur le revenu 12 Concours 11 Carrière 11 Retraite

Thèmes

27 Culture 27 Enseignement 29 Justice 36 Finances Publiques Et Fiscalité 39 Affaires Sanitaires Et Sociales 24 Dossiers Médicaux 40 Travail Et Emploi 31 Emploi Public 47 Affaires Sanitaires Et Sociales 28 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

55 Favorable 45 Sans objet/Communiqué 44 Sans objet/Inexistant 14 Favorable/Sauf vie privée 8 Irrecevable/Imprécise 7 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 7 Sans objet/Perdu 6 Favorable/Sauf article L311-6 6 Incompétence/Judiciaire

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