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Politique et réglementation Sans objet/Détruit

  • Avis 20071252
    préfet de police
    - consultation des registres de cartes grises des années 1937 à 1939 afin de prouver que le père...
    05/04/2007 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Archives Politique et réglementation
  • Avis 20196026
    Préfecture de l'Ardèche
    Communication, exclusivement à son cabinet, des documents suivants, dans le cadre de la...
    14/05/2020 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de l'Ardèche 1 préfet de police

Séances

1 05/04/2007 1 14/05/2020

Mots-clés

1 Archives

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Sécurité Routière 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière 2 Justice

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Sans objet/Inexistant
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