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Effectif Sans objet/Communiqué

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Résultats 161 à 143 sur 143 trouvés.

Administrations

3 Mairie du Gosier 3 Ministère de l'intérieur 3 Ministère de la défense 2 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56) 2 Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS) 2 Conseil départemental de la Guadeloupe 2 Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais 2 Mairie d'Anzin 2 Mairie de Fleury-Mérogis 2 Mairie de Guyancourt

Séances

8 31/03/2020 7 31/12/2017 4 12/09/2013 4 19/12/2013 4 19/10/2017 4 15/09/2018 4 31/12/2020 3 14/05/2013 3 26/09/2013 3 02/04/2015

Mots-clés

92 Territoriale 26 Carrière 21 Représentation 18 Rémunération 11 Budgets et comptes 8 Organisation des services 5 Syndicats et représentation 4 Dossier personnel 4 Hospitalière

Thèmes

2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 3 Vie Publique 3 Vie Locale 7 Vie Publique 7 Vie Locale 56 Travail Et Emploi 56 Emploi Public 72 Travail Et Emploi 72 Emploi Public

Conclusions

34 Sans objet/Inexistant 31 Favorable 8 Défavorable/Vie privée 7 Défavorable/Appréciation 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Défavorable/Inachevé 4 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 4 Irrecevable/Imprécise 3 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

111 Affaire courante 21 Délégué

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