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Résultats 141 à 103 sur 103 trouvés.

Administrations

6 Ministère de l'Intérieur 4 Ministère des armées 3 Ministère de l'intérieur 3 Ministère des Armées 2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54) 2 Défenseur des droits 2 La Poste 2 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 2 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 2 Ministère de l'éducation nationale

Séances

8 31/12/2017 7 18/06/2015 3 24/09/2015 3 31/08/2019 3 31/12/2019 2 05/12/2013 2 03/12/2015 2 18/02/2016 2 28/04/2016 2 12/05/2016

Mots-clés

16 Santé 16 Territoriale 10 Dossier personnel 7 Hospitalière 7 Syndicats et représentation 6 Inspection 5 Accident du travail 5 Carrière 5 Discipline

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Ordre Public Et Sécurité 2 Justice 30 Travail Et Emploi 17 Droit Du Travail 12 Emploi Public 70 Travail Et Emploi 58 Emploi Public 12 Droit Du Travail

Conclusions

18 Sans objet/Inexistant 12 Favorable 10 Défavorable/Comportement 7 Favorable/Sauf appréciation 7 Favorable/Sauf comportement 7 Favorable/Sauf vie privée 5 Défavorable/Secret 4 Favorable/Sauf article L311-6 3 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

78 Affaire courante 12 Délégué 4 Affaire de principe

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