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Ordre Public Et Sécurité / Association Sans objet/Communiqué

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Résultats 121 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

3 Préfecture de Paris 3 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de la Justice 2 Préfecture du Val-de-Marne 1 Association Syndicale Autorisée de Gestion des Eaux de la Vallée d'Airon Versant Nord 1 Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93) 1 Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83) 1 Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Oise (DDETS 60) 1 Mairie de Paris

Séances

4 22/09/2016 3 31/12/2017 2 22/10/2015 2 06/07/2017 2 15/09/2018 2 06/07/2023 1 19/11/2015 1 08/06/2017 1 22/03/2018 1 31/08/2019

Mots-clés

4 Agrément 3 Budgets et comptes 2 Association 2 Subvention 2 fondation 1 31/08/2019 1 Chasse et pêche 1 Cultes

Thèmes

28 Justice 28 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

11 Sans objet/Inexistant 3 Favorable 3 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Vie privée 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

17 Affaire courante 5 Délégué 1 Affaire de principe

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