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Administrations

5 Ministère de la Justice 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Préfecture de Seine-et-Marne 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale) 1 Archives nationales d'Outre-mer 1 Association Foncière du remembrement de Bouxières-aux-Chênes 1 Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49) 1 Centre Hospitalier de Bar-le-Duc 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Séances

6 31/12/2017 6 15/09/2018 5 30/06/2020 4 30/04/2021 3 03/05/2018 3 31/12/2018 3 31/03/2019 3 30/09/2020 3 19/11/2020 2 26/01/2017

Mots-clés

33 Support de communication 12 Envoi des documents 12 Tarification des documents 8 Dossier personnel 6 Réglementation 4 Budgets et comptes 4 Permis de construire 3 Détenus 3 Gestion domaniale 3 Marché public

Conclusions

10 Favorable 6 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf comportement 2 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

40 Affaire courante 24 Délégué

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