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Administrations

15 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 5 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 3 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13) 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Pôle emploi 2 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV 2 Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35) 2 La Poste 2 Ministère des armées 1 Banque de France

Séances

7 31/12/2017 6 31/03/2020 4 31/08/2019 4 31/12/2020 3 15/09/2018 3 31/12/2019 3 30/09/2020 3 04/11/2021 2 12/01/2017 2 02/09/2021

Mots-clés

7 Dossier personnel 6 Carrière 5 Pension 4 Sécurité sociale 3 Ayant droit 3 Santé 3 Territoriale 2 Chômage 2 Dossier médical personnel

Thèmes

1 Agriculture 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Publiques 11 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Solidarités Et Prestations Sociales 26 Travail Et Emploi 24 Emploi Public 2 Droit Du Travail 28 Affaires Sanitaires Et Sociales 28 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

8 Favorable 8 Sans objet/Inexistant 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

36 Affaire courante 23 Délégué

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