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Travail Et Emploi / Droit Du Travail Sans objet/Communiqué

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Résultats 101 à 90 sur 90 trouvés.

Administrations

31 Pôle emploi 10 Ministère du travail 6 URSSAF d'Ile-de-France 3 Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion 3 URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45) 2 France Travail 1 Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de Charente (ADAPEI) 1 Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) 1 Centre National Pajemploi 1 Centre hospitalier de Roubaix

Séances

15 31/12/2017 9 31/12/2019 3 28/02/2021 3 30/04/2021 2 24/09/2015 2 22/10/2015 2 12/07/2018 2 31/12/2018 2 31/08/2019 2 28/11/2019

Mots-clés

30 Chômage 17 Licenciement 11 URSSAF 10 Conditions de travail 4 Contrôle 4 Dossier personnel 4 Législation du trav. et conv. collectives 4 Syndicats et représentation 4 Territoriale 3 Accident du travail

Conclusions

9 Favorable 9 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Comportement 2 Incompétence/Judiciaire 2 Irrecevable/Diffusion publique 2 Sans objet/Détruit 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

44 Affaire courante 30 Délégué 1 Affaire de principe

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