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Résultats 101 à 69 sur 69 trouvés.

Administrations

3 Mairie de Paris 3 Ministère de la Justice 1 Agence régionale de santé Grand Est (Direction générale) 1 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49) 1 Centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse 1 Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon) 1 Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU) 1 Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon-Saint-Etienne (CROUS 69) 1 Collège Leclerc de Saint-Gaudens

Séances

3 30/06/2020 3 19/11/2020 2 02/04/2015 2 23/06/2016 2 31/03/2019 2 06/06/2019 2 31/03/2020 2 04/06/2020 2 30/09/2020 2 31/12/2020

Mots-clés

8 Dossier personnel 6 Permis de construire 5 Budgets et comptes 4 Envoi des documents 3 Dossier médical personnel 3 Eau 3 Tarification des documents 3 Territoriale 2 Archives

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Culture 2 Enseignement 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 18 Modalités D’Accès 16 Modalités 33 Modalités D’Accès 33 Modalités

Conclusions

10 Favorable 7 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Irrecevable/Préalable 1 Défavorable/Article 4 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

50 Affaire courante 16 Délégué 1 Affaire de principe

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Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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