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Représentation Sans objet/Communiqué

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Résultats 101 à 95 sur 95 trouvés.

Administrations

4 Ministère de la défense 3 Mairie de Paris 2 Conseil régional d'Ile-de-France 2 La Poste 2 Mairie d'Anzin 2 Ministère de l'économie et des finances 1 Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) 1 Centre communal d'action sociale de Baguer-Morvan (CCAS 35) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard (CGFPT 30) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Séances

5 31/12/2017 4 06/06/2013 4 31/12/2020 3 07/02/2013 3 14/05/2013 3 12/09/2013 3 07/11/2013 3 04/06/2015 2 22/11/2012 2 21/02/2013

Mots-clés

52 Territoriale 21 Effectif 16 Carrière 8 Organisation des services 8 Rémunération 7 Hospitalière 5 Dossier personnel 3 Conditions de travail 3 Discipline

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Vie Publique 1 Vie Publique 31 Travail Et Emploi 30 Emploi Public 1 Droit Du Travail 61 Travail Et Emploi 61 Emploi Public

Conclusions

21 Sans objet/Inexistant 12 Favorable 4 Défavorable/Inachevé 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Irrecevable/Imprécise 3 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

Modes de consultation

79 Affaire courante 10 Délégué

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