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Résultats 101 à 56 sur 56 trouvés.

Administrations

16 Ministère de l'Intérieur 6 Préfecture de police de Paris 5 Préfecture de la Loire-Atlantique 4 Préfecture du Rhône 4 Préfecture du Val-de-Marne 2 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 2 Préfecture du Puy-de-Dôme 2 Préfecture du Var 1 Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13) 1 Ministère de l'intérieur

Séances

12 18/06/2015 6 31/12/2017 6 31/12/2019 4 31/08/2019 3 15/09/2018 2 18/02/2016 2 31/10/2018 2 31/03/2019 2 04/06/2020 2 25/06/2020

Mots-clés

2 Infractions 1 Admission au séjour 1 Armée 1 Carrière 1 Contrôle 1 Réglementation

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Réutilisation Des Informations Publiques 1 Qualification 18 Ordre Public Et Sécurité 16 Sécurité Routière 1 Étrangers 35 Ordre Public Et Sécurité 35 Sécurité Routière 53 Justice

Conclusions

1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

28 Affaire courante 19 Délégué

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Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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