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Nationalité Sans objet/Communiqué

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Résultats 101 à 88 sur 88 trouvés.

Administrations

24 Ministère de l'Intérieur 10 Ministère de l'intérieur 4 Préfecture du Val-de-Marne 4 Pôle de la nationalité française de Paris 3 Tribunal d'instance d'Aubervilliers 3 Tribunal d’instance de Paris 2 Ministère de la justice 2 Préfecture de la Gironde 2 Préfecture de la Haute-Garonne 2 Tribunal d'instance de Montreuil

Séances

7 28/02/2021 6 31/08/2019 4 31/12/2017 3 12/09/2013 3 10/04/2014 3 15/09/2018 3 31/12/2020 3 30/04/2021 2 25/04/2013 2 14/05/2013

Mots-clés

5 Dossier personnel 4 Admission au séjour 2 Support de communication 1 Administrative 1 Ayant droit 1 Etat civil 1 Expulsion 1 Majeurs protégés 1 Évaluation

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 30 Ordre Public Et Sécurité 20 Étrangers 5 Etrangers 4 Documents D'Identité 57 Ordre Public Et Sécurité 56 Etrangers 1 Documents D'Identité 87 Justice

Conclusions

4 Défavorable/Sécurité publique 3 Favorable 2 Incompétence/Judiciaire 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

55 Affaire courante 25 Délégué 1 Affaire de principe

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