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Intervention Sans objet/Communiqué

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Administrations

8 VINCI Autoroutes 5 Ministère de l'Intérieur 4 Préfecture de police de Paris 2 Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33) 1 Bataillon des marins-pompiers de Marseille 1 Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen) 1 Mairie de Châtenoy-le-Royal 1 Mairie de Lesparre-Médoc 1 Mairie de Marseille 1 Nantes Métropole

Séances

5 30/06/2020 4 31/03/2020 2 31/12/2017 2 08/07/2021 2 14/10/2021 1 03/07/2014 1 02/10/2014 1 11/12/2014 1 18/02/2016 1 03/03/2016

Mots-clés

9 Accident 2 Dossier médical personnel 2 Prévention 1 Accident du travail 1 Activités sportives 1 Expulsion 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Logement

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 7 Ordre Public Et Sécurité 5 Sécurité Civile 1 Police 27 Ordre Public Et Sécurité 13 Sécurité Civile 9 Sécurité Routière 5 Police 34 Justice

Conclusions

3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

21 Affaire courante 12 Délégué

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