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Sans objet/Communiqué

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Résultats 101 à 87 sur 87 trouvés.

Administrations

55 Pôle emploi 5 France Travail 2 Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94) 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de la défense 1 CAP emploi Gironde 1 Caisse d'allocations familiales du Var (CAF 83) 1 Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33) 1 Centre hospitalier de Lanmeur

Séances

9 31/12/2017 5 15/09/2018 4 31/12/2019 3 28/11/2019 3 31/03/2020 3 30/06/2020 3 30/04/2021 2 30/01/2014 2 29/04/2014 2 07/05/2015

Mots-clés

49 Chômage 16 Dossier personnel 12 Carrière 10 Territoriale 7 Rémunération 4 Retraite 3 CAF 3 Handicap - invalidité 2 Aide sociale 2 Formation professionnelle

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales 4 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Solidarités Et Prestations Sociales 20 Travail Et Emploi 9 Droit Du Travail 9 Emploi Public 55 Travail Et Emploi 33 Droit Du Travail 22 Emploi Public

Conclusions

16 Sans objet/Inexistant 13 Favorable 4 Irrecevable/Refus non établi 4 Sans objet/Détruit 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Incompétence/Judiciaire 2 Sans objet/Perdu 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

53 Affaire courante 20 Délégué

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