Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Agriculture Sans objet/Communiqué

Aucun résultat

«
‹
›
»

Résultats 1021 à 629 sur 629 trouvés.

Administrations

23 Mairie de Paris 6 Ministère de l'Intérieur 5 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 5 Ministère des Armées 4 Mairie de Marseille 4 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 4 Métropole de Lyon 3 Banque de France 3 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 3 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Séances

70 31/12/2017 38 31/08/2019 33 31/03/2020 32 31/12/2019 30 15/09/2018 18 30/09/2020 16 31/12/2020 16 28/02/2021 15 30/04/2021 14 30/06/2020

Mots-clés

306 Marché public 87 Délégation de service public 69 Contrats administratifs 30 Accord-cadre 26 Surfaces agricoles 18 Contrôle 16 Activités agricoles 13 Commerce de détail 9 Grande distribution 7 Budgets et comptes

Thèmes

629 Agriculture 483 Marchés Et Contrats Publics 60 Agriculture 34 Régulation Économique 32 Commerce 20 Secteurs Économiques 629 Economie 629 Industrie

Conclusions

104 Sans objet/Inexistant 74 Favorable/Sauf commercial industriel 57 Favorable 56 Favorable/Sauf secret des affaires 42 Défavorable/Commercial industriel 29 Défavorable/Secret des affaires 14 Favorable/Sauf article L311-6 14 Incompétence/Renseignement 13 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

316 Affaire courante 206 Délégué 6 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support