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Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Sans objet/Communiqué

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Résultats 81 à 64 sur 64 trouvés.

Administrations

4 Ministère de l'intérieur 3 Préfecture de la Loire-Atlantique 2 Préfecture de l'Hérault 2 Préfecture de la Côte-d'Or 2 Préfecture de la Moselle 2 Préfecture du Puy-de-Dôme 1 Mairie d'Argentan 1 Mairie d'Arromanches-les-Bains 1 Mairie de Bompas 1 Mairie de Bordeaux

Séances

19 26/09/2013 12 18/06/2015 4 06/12/2012 2 20/06/2013 2 04/07/2013 2 10/10/2013 2 16/10/2014 2 18/02/2016 2 21/07/2016 1 22/11/2012

Mots-clés

19 Politique et réglementation 16 Permis de conduire 4 Contrôle 3 Infrastructures routières 2 Indicateurs économiques 2 Réglementation 1 Accident 1 Examen et concours 1 Handicap - invalidité 1 Infractions

Thèmes

64 Justice 64 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

5 Favorable 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 2 Irrecevable/Documentation 2 établissement de document 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

63 Affaire courante 1 Affaire de principe

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