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Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Sans objet/Communiqué

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Résultats 81 à 71 sur 71 trouvés.

Administrations

10 Préfecture du Val-de-Marne 8 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 5 Ministère de l'intérieur 5 Ministère des affaires étrangères et du développement international 2 Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle) 2 Préfecture de la Gironde 2 Préfecture de la Haute-Vienne 2 Préfecture de la Seine-Maritime 2 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 2 Préfecture du Nord

Séances

7 12/09/2013 4 18/06/2015 3 22/11/2012 3 21/11/2013 3 29/04/2014 3 04/09/2014 3 18/12/2014 3 02/04/2015 2 24/01/2013 2 25/04/2013

Mots-clés

46 Admission au séjour 20 Nationalité 4 Expulsion 3 Santé 1 Administrative 1 Dossier médical personnel 1 Permis de conduire 1 Politique et réglementation 1 Évaluation

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 71 Justice 71 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile

Conclusions

3 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Irrecevable/Diffusion publique 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

70 Affaire courante 1 Affaire de principe
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