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Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Sans objet/Communiqué

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Résultats 81 à 64 sur 64 trouvés.

Administrations

38 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie d'Agde 2 Mairie de Saulx-les-Chartreux 1 Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole 1 Communauté de communes du Cap Corse 1 Communauté de communes du Piémont-Cévenol 1 Conseil régional de Guadeloupe 1 Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs (FNJFC) 1 Mairie d'Annonay 1 Mairie d'Avernes

Séances

9 31/12/2017 7 31/12/2019 6 31/08/2019 3 15/09/2018 3 31/12/2020 2 31/03/2020 2 30/06/2020 2 10/09/2020 2 30/09/2020 2 28/02/2021

Mots-clés

32 Taxe d’habitation et taxes foncières 6 Recouvrement 6 Taxes d’assainissement 5 Budgets et comptes 2 Cadastre 2 Gestion domaniale 2 Impôt sur le revenu 1 31/08/2019 1 Assiette 1 Eau

Conclusions

10 Sans objet/Inexistant 5 Favorable 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

27 Délégué 25 Affaire courante

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