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Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Sans objet/Communiqué

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Résultats 81 à 32 sur 32 trouvés.

Administrations

20 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Paris 1 Mairie de Banyuls-sur-Mer 1 Mairie de Bren 1 Mairie de Gruffy 1 Mairie de Lesparre-Médoc 1 Mairie de Montredon-des-Corbières 1 Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie 1 Mairie de Saint-Pierre-de-Trivisy 1 Mairie de Zudausques

Séances

7 31/12/2017 2 15/09/2018 2 31/03/2019 2 31/08/2019 2 30/04/2021 1 17/12/2015 1 17/11/2016 1 15/12/2016 1 19/10/2017 1 14/12/2017

Mots-clés

27 Cadastre 3 Service des domaines 2 Hypothèques 2 Taxe d’habitation et taxes foncières 1 Marché public

Conclusions

2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Sans objet/Perdu 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

12 Affaire courante 11 Délégué
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