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Taxe d’habitation et taxes foncières Sans objet/Communiqué

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Administrations

47 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie d'Agde 1 Mairie d'Annonay 1 Mairie de La Rochette 1 Mairie de Lambersart 1 Mairie de Leucate 1 Mairie de Paris 1 Mairie de Ressons-le-Long 1 Mairie de Rezé 1 Mairie de Saussan

Séances

9 31/12/2017 5 31/08/2019 2 07/02/2013 2 22/01/2015 2 05/02/2015 2 15/09/2018 2 31/12/2019 2 31/03/2020 2 30/06/2020 2 10/09/2020

Mots-clés

6 Cadastre 5 Budgets et comptes 1 Assiette 1 Gestion domaniale 1 Permis de construire 1 Recouvrement 1 Subvention 1 Taxes d’assainissement 1 Territoriale

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Transports 1 Environnement 15 Finances Publiques Et Fiscalité 11 Fiscalité Locale 2 Finances Locales 41 Finances Publiques Et Fiscalité 32 Fiscalité Locale 5 Finances Locales 2 Cadastre Et Hypothèques

Conclusions

5 Favorable 5 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

34 Affaire courante 15 Délégué

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