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Scolarité et examens Sans objet/Communiqué

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Administrations

2 École maternelle publique Camille Saint-Saens de Toulon 1 Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Bordeaux Métropole 1 Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU) 1 Centre national d'enseignement à distance (CNED) 1 Collège Chantenay de Nantes 1 Collège Charlemagne 1 Collège Edgar Varèse 1 Collège Leclerc de Saint-Gaudens

Séances

4 15/09/2018 3 31/12/2017 3 18/04/2019 3 31/12/2019 3 30/09/2020 2 14/03/2013 2 18/09/2014 2 07/09/2017 2 17/05/2019 2 31/03/2020

Mots-clés

4 Institution scolaire 3 Discipline 3 Dossier personnel 2 Dossier médical personnel 2 Etablissement supérieur 2 Etablissements art. 11 2 Marché public 2 Professions médicales 2 Santé

Thèmes

1 16 Loisirs 11 Enseignement Scolaire 3 Enseignement Supérieur 1 Enseignement Professionnel 53 Loisirs 40 Enseignement Scolaire 13 Enseignement Supérieur 68 Culture 68 Enseignement

Conclusions

16 Favorable 14 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf vie privée 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

51 Affaire courante 13 Délégué

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