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Politique et réglementation Sans objet/Communiqué

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Résultats 81 à 53 sur 53 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Montpellier 1 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 1 Communauté de communes Sud-Hérault 1 Communauté urbaine Le Mans Métropole 1 Conseil départemental de Tarn-et-Garonne 1 Conseil général de l'Yonne 1 Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17) 1 Mairie d'Aigues-Mortes 1 Mairie d'Aramon 1 Mairie d'Argentan

Séances

4 15/09/2018 3 30/06/2020 2 06/12/2012 2 20/06/2013 2 04/07/2013 2 10/10/2013 2 29/04/2014 2 31/08/2019 2 31/12/2019 2 31/12/2020

Mots-clés

4 Infrastructures routières 2 Handicap - invalidité 2 Indicateurs économiques 1 Admission au séjour 1 Agrément 1 Carrière 1 Commerce de détail 1 Equipements collectifs 1 Marché public

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Agriculture 3 Vie Publique 3 Vie Locale 21 Ordre Public Et Sécurité 19 Sécurité Routière 23 Ordre Public Et Sécurité 23 Sécurité Routière 44 Justice

Conclusions

7 Favorable 7 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

34 Affaire courante 13 Délégué 1 Affaire de principe

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