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Administrations

8 Ministère du travail 2 Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion 2 Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 1 Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE Paris) 1 Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale) 1 Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) 1 Centre hospitalier Gérard-Marchant de Toulouse 1 Centre hospitalier de Sens 1 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 1 Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan Mèze

Séances

4 31/12/2017 3 31/12/2019 3 30/04/2021 2 07/02/2013 2 14/03/2013 2 03/03/2016 2 22/09/2016 2 31/08/2019 1 28/04/2005 1 05/07/2007

Mots-clés

11 Territoriale 9 Carrière 8 Dossier personnel 3 Budgets et comptes 3 Discipline 2 Hospitalière 2 Inspection 1 Assimilés fonctionnaires 1 Conditions de travail

Thèmes

1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 1 Economie 1 Industrie 17 Travail Et Emploi 9 Droit Du Travail 9 Emploi Public 32 Travail Et Emploi 17 Droit Du Travail 15 Emploi Public

Conclusions

4 Favorable 4 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

32 Affaire courante 13 Délégué 1 Affaire de principe

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