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Handicap - invalidité Sans objet/Communiqué

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Résultats 81 à 76 sur 76 trouvés.

Administrations

3 Ministère des Armées 2 Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75) 2 Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75) 2 Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Alpes (MDPH 05) 2 Métropole de Lyon 2 Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63) 1 Agence régionale de santé Grand Est (Direction générale) 1 Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale) 1 Apprentis d'Auteuil 1 CAP emploi Gironde

Séances

4 31/12/2017 3 12/07/2018 3 15/09/2018 3 31/12/2019 3 30/01/2020 3 30/04/2021 2 13/05/2014 2 05/03/2015 2 09/07/2015 2 12/01/2017

Mots-clés

8 Dossier médical personnel 8 Santé 7 Dossier personnel 4 Aide sociale 4 Conditions de travail 4 Sécurité sociale 3 Accident du travail 3 Territoriale 3 Transports publics

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 3 Transports 3 Environnement 4 Travail Et Emploi 13 Affaires Sanitaires Et Sociales 12 Solidarités Et Prestations Sociales 18 Travail Et Emploi 17 Emploi Public 30 Affaires Sanitaires Et Sociales 27 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

11 Sans objet/Inexistant 7 Favorable 4 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable/Diffusion publique 2 Sans objet/Détruit 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

53 Affaire courante 16 Délégué

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