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Aide sociale Sans objet/Communiqué

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Résultats 81 à 78 sur 78 trouvés.

Administrations

4 Conseil départemental de l'Isère 3 Mairie de Paris 2 Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75) 2 Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34) 2 Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31) 2 Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06) 2 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30) 2 Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69) 2 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 2 Conseil départemental de la Réunion

Séances

4 31/12/2017 3 06/06/2013 3 18/06/2015 3 31/08/2019 2 06/12/2012 2 21/02/2013 2 05/06/2014 2 30/07/2015 2 17/09/2015 2 22/10/2015

Mots-clés

17 CAF 11 Logement 4 Handicap - invalidité 2 Budgets et comptes 2 Dossier médical personnel 2 Personnes âgées 2 Santé 2 Sécurité sociale 1 Algorithme

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 33 Affaires Sanitaires Et Sociales 29 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Dossiers Médicaux 41 Affaires Sanitaires Et Sociales 41 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

9 Favorable 8 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Inachevé 2 Défavorable/Vie privée 1 Défavorable 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

57 Affaire courante 14 Délégué 1 Affaire de principe

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