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Administrations

3 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 2 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 1 Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35) 1 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 1 Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93) 1 Centre national de réception des véhicules (CNRV) 1 Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80) 1 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69) 1 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (DREAL 14) 1 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire (DREAL 44)

Séances

4 17/11/2016 3 22/09/2016 2 31/08/2019 2 14/05/2020 1 04/07/2013 1 13/02/2014 1 19/02/2015 1 07/09/2017 1 22/02/2018 1 22/11/2018

Mots-clés

5 Sécurité sanitaire 2 Logement 2 Médicament 2 Risques chimiques et radiologiques 2 Santé 1 Assimilés fonctionnaires 1 Avocats 1 Budgets et comptes 1 Conditions de travail

Thèmes

3 Travail Et Emploi 5 Ordre Public Et Sécurité 4 Association 6 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Santé Publique Et Questions Sanitaires 6 Agriculture 6 Régulation Économique 6 Justice 8 Economie 8 Industrie

Conclusions

7 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Irrecevable/Refus non établi 2 Irrecevable/Révision d'avis 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

20 Affaire courante 4 Délégué 1 Affaire de principe

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