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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Sans objet/Communiqué

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Résultats 881 à 858 sur 858 trouvés.

Administrations

40 Mairie de Paris 7 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 7 Mairie de Plessis-Pâté 6 Mairie de Toulouse 5 Bordeaux Métropole 5 Mairie de Montpellier 4 Mairie d'Huez 4 Mairie de Baixas 4 Mairie de Bordeaux 4 Mairie de Perpignan

Séances

140 31/12/2017 51 31/12/2019 46 15/09/2018 45 30/06/2020 43 31/08/2019 29 31/03/2020 29 31/12/2020 23 28/02/2021 19 31/03/2019 19 30/04/2021

Mots-clés

367 Permis de construire 210 POS-PLU 160 Gestion domaniale 59 Infrastructures routières 47 Enquête publique 45 Zones d’activités 37 Equipements collectifs 20 Expropriation - préemption 12 Contrats administratifs 9 Cadastre

Conclusions

123 Favorable 110 Sans objet/Inexistant 25 Irrecevable/Diffusion publique 20 Défavorable/Préparatoire 15 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 15 Favorable/Sauf préparatoire 11 Favorable/Sauf commercial industriel 11 Favorable/Sauf vie privée 10 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

364 Affaire courante 306 Délégué 2 Affaire de principe

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