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Vie Publique / Elections Politiques Sans objet/Communiqué

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Résultats 61 à 27 sur 27 trouvés.

Administrations

2 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) 2 Mairie d'Aulnay-sous-Bois 2 Préfecture d'Ille-et-Vilaine 2 Préfecture de Meurthe-et-Moselle 2 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1 Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) 1 Mairie d'Amboise 1 Mairie de Jaulgonne 1 Mairie de La Bastide-d'Engras 1 Mairie de La Rochelle (17)

Séances

5 31/12/2017 4 30/04/2021 2 30/09/2020 1 19/10/2017 1 16/11/2017 1 19/04/2018 1 15/09/2018 1 11/10/2018 1 22/11/2018 1 31/03/2019

Mots-clés

22 Liste électorale 2 Comptes de campagne 1 Scrutin et résultat

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

12 Affaire courante 9 Délégué

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