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Administrations

2 Mairie de Paris 1 Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale) 1 Centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse 1 Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon-Saint-Etienne (CROUS 69) 1 Collège Nelson Mandela de Noé 1 Communauté de communes du Val de Garonne Agglomération 1 Conseil général de la Vienne 1 Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes 1 Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris 1 Groupe hospitalier Paul Guiraud

Séances

2 12/09/2013 2 26/09/2013 2 18/09/2014 2 02/04/2015 2 30/07/2015 2 14/04/2016 2 23/06/2016 1 24/01/2013 1 14/05/2013 1 25/07/2013

Mots-clés

16 Support de communication 9 Envoi des documents 7 Dossier personnel 5 Tarification des documents 3 Permis de construire 3 Réglementation 3 Territoriale 2 Dossier médical personnel 2 Enquête publique 2 Installations classées

Conclusions

2 Favorable 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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