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Agriculture / Commerce Sans objet/Communiqué

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Résultats 61 à 32 sur 32 trouvés.

Administrations

3 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 2 Préfecture du Rhône 1 Agence de santé Océan Indien (ARS 974 - Pôle) 1 Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Marne (CMA 52) 1 Communauté de communes du Val d'Orne 1 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 1 Eurométropole de Strasbourg 1 Mairie d'Arras 1 Mairie de Boulogne-Billancourt 1 Mairie de Buc

Séances

4 31/12/2017 2 17/09/2015 2 27/09/2018 2 30/09/2020 1 24/09/2015 1 22/10/2015 1 03/12/2015 1 08/09/2016 1 17/11/2016 1 11/05/2017

Mots-clés

12 Commerce de détail 8 Grande distribution 6 Licence IV 2 Pollution 2 Zones d’activités 1 Administrative 1 Artisanat 1 Contrats administratifs 1 Gestion domaniale 1 Infractions

Thèmes

32 Agriculture 32 Economie 32 Industrie

Conclusions

6 Favorable 6 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé

Modes de consultation

23 Affaire courante 4 Délégué

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