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Syndicats et représentation Sans objet/Communiqué

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Résultats 61 à 46 sur 46 trouvés.

Administrations

2 Ministère de la Justice 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CGFPT 57) 1 Centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles 1 Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France 1 Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers 1 Conseil départemental de Vaucluse (CD 84) 1 Conseil départemental de l'Ariège 1 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 1 Conseil régional d'Alsace 1 Conseil régional d'Ile-de-France

Séances

10 15/12/2016 7 18/06/2015 2 28/02/2021 1 09/06/2011 1 20/06/2013 1 12/09/2013 1 30/01/2014 1 13/02/2014 1 02/10/2014 1 19/03/2015

Mots-clés

9 Carrière 8 Territoriale 7 Conditions de travail 5 Effectif 3 Législation du trav. et conv. collectives 2 Elections professionnelles 2 Retraite 1 Discipline 1 Dossier personnel

Thèmes

18 Travail Et Emploi 11 Droit Du Travail 6 Emploi Public 28 Travail Et Emploi 24 Emploi Public 4 Droit Du Travail

Conclusions

9 Sans objet/Inexistant 7 Favorable 6 Défavorable/Inachevé 3 Défavorable/Appréciation 3 Défavorable/Vie privée 2 Irrecevable/Imprécise 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

38 Affaire courante 5 Délégué 1 Affaire de principe

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