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Recouvrement Sans objet/Communiqué

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Résultats 61 à 39 sur 39 trouvés.

Administrations

34 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33) 1 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 1 Communauté de communes de la région de Brumath 1 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34) 1 Mairie du Plan de la tour

Séances

4 31/12/2017 4 31/12/2020 2 28/03/2013 2 20/10/2016 2 03/11/2016 2 23/02/2017 2 15/09/2018 2 31/12/2019 1 10/01/2013 1 27/03/2014

Mots-clés

2 Impôt sur le revenu 1 Contrôle 1 Eau 1 Impôts sur les sociétés et TVA 1 Judiciaire 1 Pension 1 Retraite 1 Taxe d’habitation et taxes foncières 1 Taxes d’assainissement

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 9 Finances Publiques Et Fiscalité 6 Gestion De L’Impôt 27 Finances Publiques Et Fiscalité 16 Gestion De L’Impôt 6 Fiscalité Locale 4 Contrôle Fiscal

Conclusions

7 Sans objet/Inexistant 5 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

24 Affaire courante 9 Délégué

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