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Lieux de détention Sans objet/Communiqué

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Résultats 61 à 55 sur 55 trouvés.

Administrations

48 Ministère de la Justice 2 Ministère de la justice 1 Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44) 1 Agence régionale de santé de Basse-Normandie (ARS 14) 1 Centre hospitalier universitaire de Nancy 1 directeur du centre hospitalier René Dubos - Pontoise 1 ministre de la justice (maison centrale de Moulins-Yzeure)

Séances

16 31/03/2020 6 31/12/2019 5 06/07/2017 5 31/03/2019 2 23/05/2013 2 15/09/2018 2 31/08/2019 2 30/06/2020 2 13/10/2022 1 05/07/2007

Mots-clés

33 Détenus 2 Discipline 1 Ayant droit 1 Carrière 1 Dossier médical personnel 1 Déontologie 1 Gestion des établissements de santé 1 Support de communication

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Modalités D’Accès 1 Modalités 11 Ordre Public Et Sécurité 7 Détention 1 Juridiction 42 Ordre Public Et Sécurité 42 Détention 53 Justice

Conclusions

6 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf inexistant 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf sécurité 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Sécurité publique

Modes de consultation

33 Délégué 19 Affaire courante 1 Affaire de principe

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