Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Etat civil Sans objet/Communiqué

Aucun résultat

«
‹
1
2
3
›
»

Résultats 61 à 50 sur 50 trouvés.

Administrations

9 Mairie de Paris 4 Mairie de Lyon 2 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 1 Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) 1 Mairie d'Amiens 1 Mairie d'Andouillé 1 Mairie d'Argenteuil 1 Mairie d'Aroue-Ithorots-Olhaïby 1 Mairie de Bachant 1 Mairie de Badens

Séances

8 15/09/2018 3 04/11/2021 2 17/03/2016 2 09/06/2016 2 08/09/2016 2 27/06/2019 2 23/04/2020 2 04/03/2021 2 17/06/2021 1 14/04/2016

Mots-clés

5 Archives 1 Nationalité 1 Support de communication

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 2 Justice 2 Modalités D’Accès 2 Modalités 4 Loisirs 4 Archives 41 Loisirs 41 Archives 45 Culture 45 Enseignement

Conclusions

3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable 2 Irrecevable/Imprécise 1 Défavorable/Article 4 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Incompétence 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Documentation

Modes de consultation

35 Affaire courante 6 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support