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Commerce de détail Sans objet/Communiqué

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Administrations

3 Mairie de Paris 2 Mairie de Festubert 1 Communauté d'agglomération du Grand Annecy 1 Communauté des communes Giennoises 1 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 1 Mairie d'Anglemont 1 Mairie d'Annemasse 1 Mairie de Barjols 1 Mairie de Boulogne-Billancourt 1 Mairie de Buc

Séances

2 31/12/2019 1 06/12/2012 1 14/03/2013 1 23/05/2013 1 10/10/2013 1 27/02/2014 1 02/04/2015 1 18/06/2015 1 06/10/2016 1 17/11/2016

Mots-clés

5 Gestion domaniale 3 Budgets et comptes 3 Marché public 2 Contrats administratifs 1 Artisanat 1 Délégation de service public 1 Permis de construire 1 Politique et mesures de sécurité 1 Politique et réglementation

Thèmes

3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme 4 Vie Publique 4 Vie Locale 5 Agriculture 3 Commerce 13 Agriculture 12 Commerce 18 Economie 18 Industrie

Conclusions

8 Favorable 6 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

23 Affaire courante 4 Délégué 1 Affaire de principe

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