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Cadastre Sans objet/Communiqué

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Résultats 61 à 54 sur 54 trouvés.

Administrations

26 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE) 1 Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guyane 1 Mairie de Banyuls-sur-Mer 1 Mairie de Bren 1 Mairie de Fonsorbes 1 Mairie de Genêts 1 Mairie de Gruffy 1 Mairie de Lesparre-Médoc 1 Mairie de Montbazin

Séances

9 31/12/2017 5 31/08/2019 3 31/03/2019 2 15/09/2018 2 31/12/2019 2 30/09/2020 2 10/12/2020 2 30/04/2021 2 04/11/2021 1 23/05/2013

Mots-clés

6 Taxe d’habitation et taxes foncières 5 Gestion domaniale 4 Permis de construire 2 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Eau 1 Energies renouvelables 1 Enquête publique 1 Hydrologie

Thèmes

5 Vie Publique 5 Vie Locale 8 Finances Publiques Et Fiscalité 8 Cadastre Et Hypothèques 9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 7 Urbanisme 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 31 Finances Publiques Et Fiscalité 27 Cadastre Et Hypothèques 2 Fiscalité Locale

Conclusions

7 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 4 Incompétence/Renseignement 3 Favorable 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf privé 1 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

26 Affaire courante 17 Délégué

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