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Administrations

6 Ministère des armées 3 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 2 Ministère de la culture 2 Ministère des Armées 1 Chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle (CMA 57) 1 Conseil de Paris 1 Conseil départemental de la Meuse 1 Conseil départemental des Landes (CD 40) 1 Conseil général de la Gironde 1 Direction générale des patrimoines

Séances

2 31/12/2017 2 31/03/2019 2 04/11/2021 2 16/12/2021 1 25/01/2007 1 22/01/2015 1 04/06/2015 1 10/09/2015 1 03/12/2015 1 22/02/2018

Mots-clés

5 Etat civil 3 Armée 2 Support de communication 1 Anciens combattants 1 Archives par dérogation 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Eau 1 Patrimoine

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Justice 2 Loisirs 2 Archives 2 Modalités D’Accès 2 Modalités 23 Loisirs 20 Archives 25 Culture 25 Enseignement

Conclusions

4 Favorable 4 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable/Préalable 2 Sans objet/Perdu 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Article 4 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

26 Affaire courante 3 Délégué

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