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Activités agricoles Sans objet/Communiqué

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Résultats 61 à 42 sur 42 trouvés.

Administrations

2 Préfecture de la Charente-Maritime 2 Préfecture de la Côte-d'Or 2 Préfecture du Finistère 1 Chambre d'agriculture de la Vienne 1 Chambre d'agriculture des Pyrénées-Orientales 1 Chambre d'agriculture du Cantal 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et Vilaine (DDCSPP 35) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne (DDCSPP 51) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne (DDCSPP 53)

Séances

4 31/12/2017 4 11/02/2021 2 21/02/2013 2 08/06/2017 2 31/12/2019 2 31/03/2020 2 30/09/2020 1 12/09/2013 1 26/09/2013 1 29/04/2014

Mots-clés

4 Chasse et pêche 4 Installations classées 3 POS-PLU 3 Risques naturels 3 Surfaces agricoles 3 Sécurité sanitaire 2 Gestion domaniale 2 Inspection 2 Pollution

Thèmes

10 Développement Durable Et Transports 6 Espace Naturel 4 Risques Naturels Et Technologiques 11 Environnement 12 Agriculture 10 Agriculture 16 Agriculture 16 Agriculture 28 Economie 28 Industrie

Conclusions

6 Sans objet/Inexistant 3 Favorable 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

30 Affaire courante 7 Délégué 1 Affaire de principe

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