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Accident Sans objet/Communiqué

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Résultats 61 à 45 sur 45 trouvés.

Administrations

23 VINCI Autoroutes 2 Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées 1 Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47) 1 Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31) 1 Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93) 1 Direction départementale de la cohésion sociale du Vaucluse (DDCS 84) 1 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (DREAL 57) 1 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes - Unité interdépartementale Drôme-Ardèche (DREAL 26) 1 Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE) 1 Ecole élémentaire Albert Calmette de Quillan

Séances

3 31/12/2017 3 30/06/2020 3 31/12/2020 2 31/08/2019 2 31/12/2019 2 16/01/2020 2 30/09/2020 2 14/10/2021 1 19/04/2007 1 25/04/2013

Mots-clés

9 Intervention 3 Santé 2 Centre de loisirs 2 Infrastructures routières 2 Installations classées 2 Institution scolaire 2 Prévention 1 Banques et assurances 1 Dossier médical personnel

Thèmes

3 Loisirs 4 Culture 4 Développement Durable Et Transports 3 Risques Naturels Et Technologiques 4 Enseignement 4 Ordre Public Et Sécurité 5 Environnement 26 Ordre Public Et Sécurité 24 Sécurité Routière 30 Justice

Conclusions

3 Favorable 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

28 Affaire courante 14 Délégué

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