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Budgets et comptes Sans objet/Communiqué

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Résultats 761 à 749 sur 749 trouvés.

Administrations

17 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 7 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 6 Mairie d'Etampes 4 Mairie de Paris 3 Conseil régional d'Ile-de-France 3 Mairie d'Arvillard 3 Mairie d'Yerres 3 Mairie de Marseille 3 Mairie de Toulouse 3 Métropole de Lyon

Séances

103 08/07/2021 80 22/07/2021 43 17/06/2021 33 31/12/2017 33 31/12/2018 13 31/03/2020 12 31/03/2019 12 31/12/2019 12 30/06/2020 12 30/04/2021

Mots-clés

221 Sécurité sanitaire 44 Subvention 31 Marché public 17 Contrats administratifs 14 Territoriale 11 Effectif 11 Emprunt 11 Rémunération 8 Eau

Thèmes

35 Vie Publique 35 Vie Locale 47 Vie Publique 46 Vie Locale 107 Finances Publiques Et Fiscalité 103 Finances Locales 224 Affaires Sanitaires Et Sociales 224 Santé Publique Et Questions Sanitaires 282 Finances Publiques Et Fiscalité 272 Finances Locales

Conclusions

318 Favorable 241 Favorable/Sauf vie privée 230 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 223 Favorable/Sauf article L311-6 222 Favorable/Sauf secret des affaires 220 Défavorable 219 Favorable/Sauf inexistant 81 Sans objet/Inexistant 17 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

563 Affaire courante 139 Délégué 3 Affaire de principe

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