Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Budgets et comptes Sans objet/Communiqué

Aucun résultat

«
‹
36
37
38
›
»

Résultats 761 à 751 sur 751 trouvés.

Administrations

17 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 7 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 6 Mairie d'Etampes 4 Mairie de Paris 3 Conseil régional d'Ile-de-France 3 Mairie d'Arvillard 3 Mairie d'Yerres 3 Mairie de Marseille 3 Mairie de Toulouse 3 Métropole de Lyon

Séances

103 08/07/2021 80 22/07/2021 43 17/06/2021 33 31/12/2017 33 31/12/2018 13 31/03/2020 12 31/03/2019 12 31/12/2019 12 30/06/2020 12 30/04/2021

Mots-clés

221 Sécurité sanitaire 44 Subvention 31 Marché public 17 Contrats administratifs 15 Territoriale 12 Effectif 12 Rémunération 11 Emprunt 8 Eau

Thèmes

35 Vie Publique 35 Vie Locale 47 Vie Publique 46 Vie Locale 107 Finances Publiques Et Fiscalité 103 Finances Locales 224 Affaires Sanitaires Et Sociales 224 Santé Publique Et Questions Sanitaires 283 Finances Publiques Et Fiscalité 273 Finances Locales

Conclusions

318 Favorable 242 Favorable/Sauf vie privée 231 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 224 Favorable/Sauf article L311-6 222 Favorable/Sauf secret des affaires 220 Défavorable 220 Favorable/Sauf inexistant 82 Sans objet/Inexistant 17 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

565 Affaire courante 139 Délégué 3 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support