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Travail Et Emploi Sans objet/Communiqué

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Résultats 641 à 631 sur 631 trouvés.

Administrations

63 Ministère de la défense 32 Ministère de l'intérieur 18 Mairie de Paris 15 Pôle emploi 9 La Poste 6 Ministère de la justice 6 Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974) 5 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche 5 Office national des forêts (ONF) 4 Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Séances

19 18/06/2015 15 12/09/2013 15 28/04/2016 14 24/07/2014 14 09/07/2015 13 22/11/2012 13 27/02/2014 13 16/10/2014 13 21/01/2016 12 29/04/2014

Mots-clés

188 Territoriale 181 Dossier personnel 118 Carrière 93 Santé 62 Rémunération 61 Représentation 56 Dossier médical personnel 56 Effectif 30 Conditions de travail 30 Organisation des services

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Agriculture 3 Secteurs Économiques 3 Economie 3 Industrie 4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 631 Travail Et Emploi 569 Emploi Public 50 Droit Du Travail

Conclusions

94 Sans objet/Inexistant 88 Favorable 15 Défavorable/Vie privée 13 Irrecevable/Refus non établi 12 Favorable/Sauf vie privée 11 Défavorable/Appréciation 11 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 11 Favorable/Sauf appréciation 11 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

619 Affaire courante 9 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration 1 Délégué

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